Document contractuel

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Version 3 — en vigueur au 19 mai 2026
Éditeur du service

WonderXperience SAS — Représentée par Stéphane Lambin, Fondateur

Contact : contact@wonderxperience.com · Site : wonderxperience.com

Hébergement : Railway Technologies Inc. (backend) — OVH SAS (frontend)

Service accessible à : wonderxperience-ai.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service WONDER·AI, assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, édité par WonderXperience SAS (ci-après « le Prestataire »).

WONDER·AI est un service d'accompagnement par intelligence artificielle destiné à soutenir le développement professionnel de ses utilisateurs dans les domaines du management, de la relation client, de la communication et du développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil professionnel, médical, juridique, financier ou psychologique.

Attention

L'accès au service implique l'acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGU/CGV, y compris les clauses de limitation de responsabilité (Article 8) et d'usage autorisé (Article 4). Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Partie I — Conditions générales d'utilisation

Article 01Définitions

Article 02Accès au Service

2.1Conditions d'accès

Le Service est accessible à toute personne physique majeure (18 ans révolus ou âge de majorité applicable dans le pays de résidence de l'Utilisateur si celui-ci est supérieur) disposant d'une capacité juridique pleine et entière. L'Utilisateur déclare avoir l'âge requis et la capacité d'accepter les présentes conditions. Toute utilisation du Service par une personne mineure est strictement interdite. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si un utilisateur a fourni de fausses informations sur son âge.

2.2Création de compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte via l'interface d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

2.3Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement le Prestataire de tout accès non autorisé à son compte à l'adresse contact@wonderxperience.com. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur.

2.4Accès entreprise

Dans le cadre d'une Offre Entreprise, l'accès peut être provisionné par l'entreprise cliente pour ses collaborateurs. L'entreprise garantit que ses collaborateurs ont connaissance des présentes CGU/CGV et les acceptent avant toute utilisation. L'entreprise est solidairement responsable du respect des présentes CGU/CGV par ses collaborateurs.

Article 03Description du Service

3.1Nature du Service

WONDER·AI est un assistant conversationnel alimenté par intelligence artificielle. Il propose des échanges personnalisés, des suggestions, des méthodes et des concepts pédagogiques dans les domaines du management, de la relation client, de la communication et du développement professionnel.

3.2Limites inhérentes à l'intelligence artificielle

Clause essentielle

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément et irrévocablement les limites suivantes, inhérentes à tout service d'intelligence artificielle.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

3.3Mémoire et personnalisation

Le Service conserve une « Mémoire » des échanges afin de personnaliser l'accompagnement dans le temps. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de sa mémoire en contactant contact@wonderxperience.com. La suppression de la mémoire entraîne la perte définitive et irréversible du contexte accumulé.

3.4Canal WhatsApp

Pour les Offres le permettant, le Service est accessible via WhatsApp. L'Utilisateur reconnaît que ce canal est soumis aux conditions d'utilisation de Meta Platforms Inc. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité ou des défaillances techniques de WhatsApp ou de tout autre service tiers.

Article 04Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

4.1Utilisation loyale et licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :

4.2Responsabilité de l'Utilisateur quant à l'application des conseils

Clause de décharge

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il mène en lien avec les suggestions, conseils, méthodes ou informations fournis par WONDER·AI.

Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant de l'application par l'Utilisateur des contenus générés par le Service.

En utilisant WONDER·AI, l'Utilisateur reconnaît explicitement que :

4.3Qualité des informations transmises

La pertinence des réponses de WONDER·AI est directement conditionnée à la qualité et à l'exhaustivité des informations transmises par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que des informations incomplètes, inexactes ou trompeuses produiront des réponses potentiellement inadaptées, et que le Prestataire ne saurait en être tenu responsable.

4.4Contenus sensibles

L'Utilisateur s'abstient de transmettre des informations confidentielles de tiers (données personnelles de collaborateurs, clients, partenaires, informations stratégiques couvertes par un accord de confidentialité) sans s'être assuré de la conformité de ce partage avec la réglementation applicable, notamment le RGPD. La responsabilité de ce partage incombe exclusivement à l'Utilisateur.

4.5Interdiction d'exploitation commerciale par les professionnels du coaching et de la formation

Clause de protection — Usage commercial interdit

Toute personne exerçant une activité professionnelle de coaching, de formation, de conseil en développement professionnel ou personnel, de facilitation ou de consulting est formellement et expressément interdite de :

Cette interdiction s'applique que l'activité professionnelle concernée soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre salarié ou indépendant, de manière rémunérée ou à titre bénévole.

Le non-respect de cette clause constitue une violation grave des présentes CGU/CGV et de la propriété intellectuelle de WonderXperience SAS, susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires en contrefaçon et concurrence déloyale.

Exception : Les professionnels souhaitant intégrer les méthodes WonderXperience dans leurs activités peuvent solliciter une licence d'utilisation commerciale auprès du Prestataire à l'adresse contact@wonderxperience.com.

Article 05Politique d'utilisation acceptable

5.1Usages expressément interdits

Indépendamment des obligations générales de l'Article 4, les usages suivants sont expressément et spécifiquement interdits sur le Service WONDER·AI :

5.2Limites d'usage quantitatives

L'Offre Gratuite est limitée à 60 messages par mois calendaire, réinitialisés le 1er de chaque mois. À l'approche de cette limite, l'Utilisateur est notifié et peut choisir de passer à l'Offre Full pour un accès illimité.

Est considéré comme un usage excessif tout usage dépassant de manière significative et répétée la moyenne d'utilisation constatée pour l'Offre souscrite, ou générant des coûts d'infrastructure anormaux pour le Prestataire. En cas d'usage excessif avéré, le Prestataire pourra : (i) contacter l'Utilisateur pour régulariser la situation ; (ii) appliquer une limitation temporaire ; (iii) proposer une mise à niveau vers une Offre adaptée ; ou (iv) en dernier recours, suspendre le compte.

5.3Suspension pour abus

En cas de violation de la présente Politique d'Utilisation Acceptable, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans remboursement. En cas d'urgence (violation grave, atteinte à la sécurité du Service), la suspension peut être immédiate sans préavis.

Article 06Propriété intellectuelle

6.1Droits du Prestataire

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (interface, algorithmes, méthodes pédagogiques, concepts WonderXperience, modèles, design, marques, logos) est la propriété exclusive de WonderXperience SAS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.

Les concepts pédagogiques accessibles via WONDER·AI (management situationnel, sociodynamique, modèle de l'aventure, actionnement, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.

6.2Droits de l'Utilisateur sur ses contenus

L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il transmet au Service. Il autorise le Prestataire à utiliser ces contenus dans le seul but de fournir le Service, notamment pour alimenter la Mémoire et personnaliser les échanges.

6.3Contenus générés — usage personnel uniquement

Les réponses générées par WONDER·AI peuvent être utilisées par l'Utilisateur à des fins personnelles et professionnelles dans le cadre de son propre développement, sous réserve des restrictions prévues à l'Article 4.5. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation de ces contenus à des fins autres que l'usage personnel de l'Utilisateur requiert l'accord préalable et écrit du Prestataire.

6.4Interdiction de création d'œuvre dérivée concurrente

L'Utilisateur s'interdit expressément d'utiliser les contenus, méthodes, structures pédagogiques ou approches accessibles via le Service pour créer une œuvre dérivée destinée à concurrencer, directement ou indirectement, le Service ou l'offre de WonderXperience SAS.

Article 07Protection des données personnelles

7.1Responsable de traitement

WonderXperience SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

7.2Données collectées

Dans le cadre du Service, le Prestataire collecte et traite notamment :

7.3Finalités du traitement

Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser les données personnelles des conversations à des fins de ciblage publicitaire, de revente à des tiers ou d'entraînement de modèles d'IA sans consentement explicite préalable de l'Utilisateur.

7.4Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (fourniture du Service), le consentement de l'Utilisateur et les obligations légales du Prestataire.

7.5Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, augmentée d'une période de 3 ans à des fins probatoires et légales, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression de l'Utilisateur.

7.6Droits des personnes

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, à exercer à l'adresse : contact@wonderxperience.com. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.

7.7Sous-traitants et transferts hors UE

Le Prestataire fait appel aux sous-traitants suivants : Anthropic (traitement IA — États-Unis), Airtable (base de données — États-Unis), Clerk (authentification — États-Unis), Resend (e-mails — États-Unis), Meta Platforms Inc. (WhatsApp — États-Unis), Stripe (paiement en ligne — États-Unis), Railway Technologies (hébergement backend — États-Unis), OVH SAS (hébergement frontend — France/UE).

Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des mécanismes de transfert reconnus par le RGPD. Des accords de traitement de données (DPA) sont conclus avec chaque sous-traitant.

7.8Confidentialité des conversations entreprise

Dans le cadre d'une Offre Entreprise, les conversations des collaborateurs sont traitées avec le même niveau de confidentialité que les données individuelles. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer le contenu des conversations d'un collaborateur à son entreprise sans consentement explicite du collaborateur concerné, sauf obligation légale. L'entreprise cliente qui souhaite un niveau de confidentialité et de sécurité renforcé est invitée à solliciter la signature d'un accord de traitement de données spécifique.

Article 08Responsabilité du Prestataire

8.1Limitation générale de responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est expressément exclue pour :

8.2Plafond de responsabilité

Plafond contractuel

En tout état de cause, la responsabilité cumulée du Prestataire au titre des présentes CGU/CGV est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité, et en tout état de cause à un maximum de 500 euros (cinq cents euros).

8.3Disponibilité du Service

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service. Des maintenances peuvent être effectuées, idéalement annoncées à l'avance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires.

Article 09Modifications des CGU/CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification dans le Service, avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus des nouvelles conditions, l'Utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 13.

Article 10Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative obligatoire de résolution amiable par e-mail à contact@wonderxperience.com (délai de réponse : 30 jours), les tribunaux compétents du ressort du siège social de WonderXperience SAS seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le Prestataire communique les coordonnées du médiateur compétent sur demande adressée à contact@wonderxperience.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Partie II — Conditions générales de vente

Article 11Offres et tarifs

11.1Description des Offres

Le Service est proposé selon les Offres suivantes. Les caractéristiques détaillées de chaque Offre sont précisées sur le Service au moment de la souscription.

Offre Gratuite

Offre Full

Offre Entreprise

11.2Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Service au moment de la souscription, en euros TTC :

Article 12Modalités de paiement

12.1Facturation

L'abonnement à l'Offre Full est facturé à l'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), par prélèvement automatique via Stripe sur le moyen de paiement enregistré par l'Utilisateur. L'Offre Gratuite ne fait l'objet d'aucune facturation.

12.2Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire en informera l'Utilisateur par e-mail et procèdera à une nouvelle tentative. Après deux tentatives infructueuses, le compte peut être suspendu jusqu'à régularisation. Passé un délai de 30 jours sans régularisation, l'abonnement Full est résilié de plein droit et le compte repasse en Offre Gratuite, dans la limite des 60 messages mensuels.

12.3Modification de tarif

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail. L'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification sans frais supplémentaires.

Article 13Durée et résiliation

13.1Durée de l'abonnement

L'abonnement à l'Offre Full est souscrit pour une durée indéterminée, renouvelable automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'Offre Gratuite n'a pas de durée limitée et n'est soumise à aucun renouvellement.

13.2Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement Full à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@wonderxperience.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est prévu pour la période restante, sauf disposition légale contraire. À l'issue de la résiliation, le compte repasse en Offre Gratuite (60 messages par mois calendaire) et reste accessible sans frais.

13.3Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de non-respect des présentes CGU/CGV (notamment violation de l'Article 4.5 ou de l'Article 5), d'utilisation abusive ou frauduleuse, ou de défaut de paiement non régularisé. En dehors de ces cas, le Prestataire peut mettre fin au Service avec un préavis de 60 jours et remboursera la partie non consommée de l'abonnement annuel.

13.4Effets de la résiliation

À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est désactivé. Les données sont conservées 3 ans à des fins probatoires, puis supprimées. L'Utilisateur peut demander l'export de ses données avant résiliation.

Article 14Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement à la souscription d'un abonnement à l'Offre Full. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'Offre Full pour exercer son droit de rétractation. En commençant à utiliser les fonctionnalités exclusives à l'Offre Full avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du Service déjà fournie. Pour exercer ce droit : contact@wonderxperience.com.

L'Offre Gratuite ne comportant aucun engagement financier ni prélèvement, le droit de rétractation est sans objet pour cette Offre. L'Utilisateur peut cesser de l'utiliser à tout moment, sans formalité ni notification préalable.

Article 15Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez : contact@wonderxperience.com. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut avoir recours à la médiation de la consommation (voir Article 10).

Dispositions finales

Article 16Intégralité de l'accord

Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur. Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 17Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18Mentions légales

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :